Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire KRM Concept (Numéro de TVA : BE1015.084.808, Rue de Verdun 416, 1130 Haren, Email : contact@krmconcept.com, Téléphone : +32 483 44 06 69) et ses clients.

KRM Concept propose des services de création de sites internet, de développement d'applications web et de création de contenu digital.

Les sites sont hébergés exclusivement sur la plateforme Hostinger. Le transfert du site en cas de changement de prestataire s'effectue uniquement via Hostinger, après règlement intégral des sommes dues.

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes : acompte de 20 % à la commande, solde de 80 % à la livraison.

Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et Payconiq / Bancontact. Pour les abonnements de maintenance, le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement ou virement récurrent.

Les délais de livraison sont précisés dans le devis signé. Ils courent à partir de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations) fournis par le client. Tout retard imputable au client décale la livraison à due proportion.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. Les prestations sont réalisées conformément aux CGV disponibles sur krmconcept.com.

KRM Concept s'engage à réaliser les services conformément au devis signé, dans les règles de l'art et avec la diligence requise.

Le client est responsable de la fourniture des contenus (textes, images, logos) et de leur conformité légale, notamment en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

Sauf accord contraire, KRM Concept cède au client l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés spécifiquement pour le projet une fois le solde du paiement reçu. KRM Concept conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.

Les abonnements de maintenance sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment moyennant un préavis d'un mois, notifié par email.