Mon site web doit-il être accessible ? La règle belge

L'accessibilité d'un site web n'est plus une bonne intention : c'est une obligation. La directive européenne sur l'accessibilité, souvent appelée European Accessibility Act, est entrée en vigueur le 28 juin 2025. Elle prolonge une règle qui existait déjà pour le secteur public et l'étend aux entreprises privées.

Le principe tient en une phrase : ce que vous vendez en ligne doit pouvoir être utilisé par une personne malvoyante, malentendante ou à mobilité réduite. Concrètement, cela vise les sites internet et les applications mobiles, mais aussi les bornes en libre-service, les terminaux de paiement et les systèmes d'identification.

Beaucoup de dirigeants découvrent la règle par un email d'agence qui agite une amende. La réalité est plus nuancée, et surtout : tout le monde n'est pas concerné de la même manière.

C'est le point que les articles alarmistes oublient. Les micro-entreprises bénéficient d'un délai supplémentaire de cinq ans. Le SPF Économie définit la micro-entreprise par deux conditions cumulatives :

• —moins de dix employés,
• —et un chiffre d'affaires ou un bilan inférieur à deux millions d'euros.

Si vous cochez ces deux cases, vous avez du temps devant vous. Si vous en dépassez une seule, l'obligation vous concerne déjà.

Deuxième filtre, tout aussi important : la nature de ce que vous proposez. En Belgique, c'est l'Inspection économique du SPF Économie qui contrôle, et son périmètre annoncé porte sur les services d'e-commerce et les services bancaires destinés aux consommateurs. Un site qui vend en ligne à des particuliers est en première ligne. Un site purement vitrine, qui présente une activité sans rien vendre en ligne, se situe dans une zone bien moins exposée.

Notre lecture, à ce stade : si vous encaissez des paiements de particuliers sur votre site et que vous n'êtes pas une micro-entreprise, traitez le sujet maintenant. Sinon, ne laissez personne vous vendre l'urgence.

Le mot fait peur parce qu'il évoque une refonte complète. Dans les faits, l'essentiel se joue sur des points précis, dont beaucoup sont invisibles à l'œil d'un voyant :

• —Le site doit rester utilisable au clavier seul, sans souris — c'est le test le plus révélateur, et le plus rapide à faire soi-même.
• —Les images porteuses de sens doivent avoir une description textuelle, que les lecteurs d'écran lisent à voix haute.
• —Le contraste entre le texte et le fond doit être suffisant : le gris clair sur blanc, très à la mode, échoue presque toujours.
• —Les formulaires doivent indiquer clairement quel champ pose problème, et pourquoi. Un contour rouge sans explication ne suffit pas.
• —Les vidéos qui portent de l'information ont besoin de sous-titres.
• —L'entreprise doit aussi informer sur l'accessibilité de son service et sa compatibilité avec les technologies d'assistance.

Vous remarquerez que rien là-dedans n'est décoratif. Ce sont des choix de conception, pas une couche à rajouter à la fin. C'est pour cette raison qu'un site pensé accessible dès le départ coûte nettement moins cher qu'un site à remettre aux normes après coup.

Le contrôle relève de l'Inspection économique du SPF Économie. En cas de manquement, des sanctions administratives sont prévues, et elles peuvent atteindre 200 000 euros ou 6 % du chiffre d'affaires annuel pour les infractions les plus graves.

Ce plafond impressionne, et il est régulièrement brandi hors contexte. Deux précisions honnêtes : il vise les infractions les plus graves, et la logique administrative belge commence en général par fixer un délai de mise en conformité. L'entreprise qui corrige dans le délai imparti ne se retrouve pas devant une amende.

Le risque réel, pour une PME, n'est donc pas de recevoir une amende à six chiffres du jour au lendemain. C'est de découvrir l'obligation le jour où un client se plaint, et de devoir corriger dans l'urgence un site qui n'a pas été conçu pour.

Trois gestes, dans cet ordre, avant même de parler budget :

1. 01Faites le test du clavier. Ouvrez votre site, rangez la souris, et essayez d'aller jusqu'au bout d'une commande avec la seule touche Tab et la touche Entrée. Si vous n'y arrivez pas, un utilisateur de lecteur d'écran n'y arrivera pas non plus.
2. 02Regardez vos contrastes et vos formulaires. Ce sont les deux sources d'anomalies les plus fréquentes, et les moins coûteuses à corriger.
3. 03Demandez un état des lieux écrit plutôt qu'un devis de refonte. Vous saurez alors si vous avez trois corrections à faire ou un problème de fond.

Méfiez-vous des solutions miracles : les widgets d'accessibilité que l'on ajoute en une ligne de code promettent une mise en conformité automatique. Ils ne corrigent pas la structure d'une page, et plusieurs associations d'utilisateurs déficients visuels les jugent contre-productifs.

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